Journée Environnement UITS

Intervention AME MANAGEMENT

Journée Environnement UITS : 2 Février à Lyon              

Intégrer le compte de pénibilité dans la stratégie d’entreprise

Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quelles que soient sa taille et ses activités. Lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d’un compte personnel de prévention de la pénibilité sur lequel il peut accumuler des points. Depuis le 1er janvier 2017, le compte de prévention pénibilité fait partie du compte personnel d’activité (CPA).

Les entreprises dont les salariés sont soumis à au moins un des 10 facteurs de risques, à un niveau d’exposition dépassant les seuils fixés par le décret 2014-1159 du 09/10/2014 et affiliés au régime général ou à la Mutualité Sociale Agricole sont concernées.

Tout contrat dont la durée est supérieure ou égale à un mois, quelle que soit sa nature (CDI, CDD, intérim, apprentissage, etc.), les employeurs doivent vérifier l’exposition de leurs salariés ; dès qu’elle dépasse les seuils fixés, le salarié est considéré comme exposé et l’employeur doit alors répondre aux obligations correspondantes. Une instruction interministérielle précise les modalités de prise en compte de la pénibilité.

Les seuils retenus sont définis pour chacun des risques par une intensité (mesurée en décibels pour le bruit, en kilogrammes pour les manutentions manuelles de charges…) et une temporalité (mesurée par une durée d’exposition en heures ou une fréquence).

Les salariés pourront utiliser les points pour partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel.

Dans le cadre de ce dispositif, le cabinet AME Management vous accompagne dans la démarche :

  • Comprendre le système de notation des points pénibilité
  • Diminuer l’impact de la pénibilité
  • Comment intégrer le compte pénibilité dans la stratégie d’entreprise

 

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